Le 25 mars dernier, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, était présent au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield dans le cadre du lancement de son premier projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale.
Crédit photo : bureau du député Claude Reid
Accompagné de la ministre déléguée à l’Éducation et responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, ainsi que du député de Beauharnois, M. Claude Reid, M. Jolin-Barette a débuté son allocution en soulignant que le Gouvernement du Québec, avait fait au cours des dernières années investit plus de 950 millions de dollars afin de lutter contre la violence conjugale, la violence sexuelle et les féminicides. « Nous avons réalisé une réforme majeure afin de notamment, élargir l’aide aux victimes que toutes les infractions contre la personne soient admissibles qu’elles aient été commises ici au Québec ou à l’étranger. Nous avons également aboli le délai de prescription pour les personnes victimes de violence sexuelle, de violence conjugale et de violence subite pendant l’enfance afin qu’elles puissent demander de l’aide à n’importe quel moment, lorsqu’elles se sentiront prêtes. Nous avons mis un programme d’aide financière d’urgence. Nous avons également entamé un important changement de culture au sein du système de justice afin de mieux répondre aux besoins et à la réalité des personnes victimes », mentionne le ministre Simon Jolin-Barette.
En décembre 2020, le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale a déposé le rapport Rebâtir la confiance, dans lequel il recommandait la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Ainsi, le 26 novembre 2021, la loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield est le premier district retenu pour la mise en place de ce projet pilote dont l’objectif est de s’éteindre à l’ensemble des districts judiciaires.
Le projet pilote de tribunal spécialisé vise plusieurs changements, notamment des espaces sécuritaires et sécurisants pour la personne victime afin qu’elle puisse circuler sans craindre de rencontrer l’accusé. Une salle est spécialement aménagée pour les victimes et pour que ces dernières se sentent en confiance. Aussi, les personnes victimes auront accès à des dispositifs d’aide au témoignage. Par exemple, elles pourront témoigner dans des salles de visioconférence ou encore en salle dans laquelle elles ne verront pas la personne accusée puisque cette dernière sera dissimulée derrière des paravents.
De plus, les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’intervenantes et d’intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l’évolution du dossier pendant l’ensemble des procédures, tandis qu’une intervenante ou un intervenant du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime de façon à l’accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d’adapter l’accompagnement à la réalité de la personne victime, de l’orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises. Également, tous les acteurs travaillant au tribunal spécialisé seront formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Toute personne, qui entrera en contact avec ces dernières, aura reçu une formation.
Au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, 5 nouveaux procureurs seront nommés. Ces derniers seront exclusivement dédiés aux personnes victimes de violence sexuelle et violence conjugale. Rappelons que plus de 1000 dossiers de ce genre sont traités chaque année, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. Le ministre a précisé qu’il s’agit du cinquième plus important volume en la matière au Québec.
