La juge Marie-Chantal Doucet doit trancher. Est-ce que Hugues Saint-Pierre, coupable d’incitation à des contacts sexuels et de distribution d’image intime avec un enfant de moins de 16 ans, peut aspirer à une peine moins sévère que la peine minimale de 90 jours.
Le lundi 13 janvier, la salle 8 du palais de justice de Valleyfield a été l’hôte d’une contestation particulière en lien avec une condamnation. L’avocat d’Hugues Saint-Pierre, Me Maxime Roy a présenté une requête afin que son client puisse voir le tribunal lui imposer une peine moindre que la peine minimale prévue par le Code criminel.
Hugues Saint-Pierre est atteint de déficience intellectuelle. Toutefois, à la suite d’une évaluation, il a été démontré qu’il savait que le fait d’envoyer et de recevoir des photos intimes d’un mineur n’était pas légal. Bien que l’homme soit un résident de Rimouski, l’accusation et la procédure judiciaire se sont déroulées au palais de justice de Valleyfield, puisque les crimes ont été commis dans le district de Beauharnois.
La peine minimale lorsqu’un accusé est reconnu coupable pour ce genre de délit est de 90 jours d’emprisonnement. Lors de la requête, le procureur général du Québec, Me Pierre Rogué était présent.
Pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Kim Émond a soumis plusieurs cas de jurisprudence afin de démontrer que la peine minimale s’appliquait malgré la condition particulière de l’accusé.
La juge Doucet fera connaitre sa décision le mardi 10 mars.
