Difficile à croire, mais dès septembre prochain, les juges de la Cour du Québec siégeront moins, mais gagneront beaucoup plus d’argents.
Il est question d’une hausse du salaire de 60 000 $ annuellement mais d’une diminution de 16 % de présence en salle de Cour. (Photo Mélanie Calvé)
Témoin d’une discussion, entre un juge et une greffière, VIVA-MÉDIA a appris que la Cour du Québec diminuera de façon importante la présence en salle d’audience de ses juges en matière criminelle. L’annonce faite par la juge en chef Lucie Rondeau via une note interne acheminée à tous les juges, indique que dès septembre 2022, les magistrats siégeront désormais 1 jour sur 2 plutôt que de 2 jours sur 3 comme c’est le cas en ce moment. La journée pendant laquelle le juge ne siège pas est consacrée à du travail personnel et à la rédaction de décisions. Fait encore plus étonnant, le salaire des juges vient d’être revu à la hausse, et ce de façon considérable. Leur salaire passe de 254 000 $ à 310 000 $, soit une hausse de près de 22 %.
Au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, il y a trois juges permanents qui siègent à la Cour du Québec. Il est question de l’honorable Marie-Chantal Doucet, l’honorable Bertrand St-Arnaud et l’honorable Joey Dubois. À tour de rôle, ils prennent place derrière le banc. Avec la nouvelle horaire, ces derniers seront présents en salle uniquement à 50 % de leur temps plutôt que d’être derrière le banc 66 % de leur temps comme c’est le cas en ce moment.
Arrêt Jordan
Inévitablement, si les juges sont moins présents, cela aura un impact sur les délais pour comparaître. En date du 16 février, le délai pour obtenir un procès au palais de justice de Valleyfield était pratiquement d’un an. En 2019, le délai était alors de 4 mois. L’arrêt Jordan pourrait donc devenir chose courante.
Il s’agit d’un arrêt de la Cour suprême du Canada qui limite la durée des procédures judiciaires. Les plafonds sont fixés à 18 mois pour la durée totale d’un procès à la cour provinciale et à 30 mois pour les cours supérieures. Si, auparavant, l’accusé avait le mandat de démontrer que les délais lui portaient préjudice, il peut maintenant déposer une requête en arrêt des procédures et ça sera alors à la poursuite de prouver que les délais ont été raisonnables.
Le nom de l’arrêt provient du cas de Barrett Richard Jordan, inculpé en décembre 2008, en Colombie-Britannique, pour une affaire de drogue, mais trouvé coupable seulement en février 2013, presque cinq ans plus tard. Jugeant le délai de 49 mois déraisonnable, ses avocats ont alors porté la cause en appel, qui s’est finalement rendu jusqu’à la Cour suprême. En date du 8 juillet 2016, plus de sept ans après l’inculpation et par une faible majorité de cinq juges contre quatre, la Cour suprême a finalement invalidé la condamnation de M. Jordan.
41 nouveaux juges à la Cour du Québec
Dans le document envoyé par la juge en chef, il est indiqué qu’elle demande au ministre de la Justice de procéder à la nomination de 41 nouveaux juges au Québec afin de conserver le même jour de banc. Un simple calcul mathématique démontre que cette restructuration dans le nombre de juges coûtera annuellement plus de 13 M$ au gouvernement.
Dans une déclaration faite dans la Presse, l’attachée politique du ministre de la Justice, Élisabeth Gosselin, indique que comme pour toute demande reçue de la Cour du Québec, celle-ci sera analysée avec sérieux.
