Le milieu judiciaire pourrait connaitre un virage important. Un nouveau projet pilote, appelé Programme d’accompagnement justice santé mentale de Valleyfield (PAJ_SM), vient de faire son apparition. Celui-ci vise à favoriser une concertation plus facile et plus efficace entre les différents intervenants, le partage d’information entre ceux-ci et une adaptabilité à la réalité des individus aux prises avec des problèmes de santé mentale et pour lesquels le processus régulier ne fonctionne pas.
Les différents intervenants au processus judiciaire et du milieu de la santé (policiers, procureurs aux poursuites criminelles et pénales, avocats de la défense, juges, agents de probation et du service correctionnel, intervenants du milieu de la santé et du communautaire) sont à même de constater que de nombreux individus présentant des problématiques de santé mentale sont amenés à comparaître et à traverser le système judiciaire. Les besoins de ces individus sont criants. Mais, à travers le processus judiciaire régulier, il appert qu’il est difficile de répondre convenablement à ces besoins tout en arrimant les impératifs de sécurité publique.
Face à ces besoins identifiés, de nombreuses initiatives ont été mises sur pied au Canada et au Québec tant à la Cour du Québec qu’à la Cour municipale. Le projet pilote du programme d’accompagnement justice et santé mentale de la Cour du Québec de Valleyfield vise à s’inspirer de telles initiatives, tout en s’adaptant à la réalité locale du district judiciaire de Beauharnois.
Clientèle visée
Le programme s’adresse aux personnes présentant du point de vue de la santé et des services sociaux différentes vulnérabilités. Cette personne doit avoir commis une ou des infractions comprises à l’annexe 3 pour des accusations portées dans le district judiciaire de Beauharnois. Il doit également exister un certain lien entre la problématique et la commission de l’infraction ou la capacité de l’individu à faire face au processus judiciaire. Finalement, l’accusé doit être volontaire à prendre part au programme et à se conformer aux différents objectifs qui seront établis.
Objectifs du programme
Le projet pilote a pour but d’adapter le traitement judiciaire des personnes vulnérables à la Cour du Québec du district de Beauharnois en proposant une prise en charge globale et partagée par les différents intervenants et un traitement plus individualisé de ces personnes. Le projet vise également une plus grande collaboration et un partage d’information plus efficace entre les différents intervenants. Plus particulièrement, le programme tend à favoriser l’encadrement et le suivi continu dans la communauté au lieu du recours à l’emprisonnement. Cette approche vise à éviter ou réduire la récidive et ainsi assurer la protection du public, tout en favorisant un traitement adapté à la situation personnelle du contrevenant.
L’objectif est de mettre en place un programme de suivi spécifique qui ne vise pas les accusés qui sont sujets aux demandes présentées en vertu de la Partie XX.1 du Code criminel. Le programme concerne les accusés qui sont aptes et responsables criminellement, mais qui présentent tout de même une problématique de santé mentale avec la commission de l’infraction reprochée.
Par ailleurs, à l’issue du programme, différentes mesures sont envisagées pouvant aller de l’arrêt des procédures à l’imposition de sentences non privatives de liberté, dans les cas où les accusés suivent avec succès le programme et que les circonstances le permettent.
Suivi
À la suite de la comparution devant la Cour et l’élaboration du plan d’intervention, l’équipe PAJ-SM suggère une nouvelle date d’audience au tribunal. Le délai entre la première comparution et les dates de Cour subséquentes peut varier d’un individu à l’autre selon les besoins identifiés, le risque de récidive évalué ou la situation clinique de l’accusé. Entre ces dates, l’intervenant pivot effectue un suivi avec l’individu et les ressources auxquelles ce dernier a été référé.
La durée totale évaluée pour le suivi est d’environ 12 à 18 mois afin de permettre à l’accusé de s’investir dans la démarche de suivi et de réhabilitation, d’apporter les modifications nécessaires à son mode de vie et de consolider ses acquis. Quant aux procédures judiciaires en cours, l’accusé renonce à invoquer tout délai entre le début et la fin de sa participation au programme.
Retrait du programme
Il est possible qu’au cours du programme l’individu ne satisfasse plus les critères d’admissibilité. Effectivement, la personne peut volontairement mettre fin à son implication à tout moment. L’équipe PAJ-SM peut également décider de mettre fin à la participation de l’individu si ce dernier ne collabore plus, si les objectifs du plan d’intervention ne sont pas respectés, si une nouvelle infraction criminelle est commise ou si le risque de récidive et/ou la dangerosité de l’individu deviennent trop élevés.
