Le juge Bertrand St-Arnaud se dit surpris que le gouvernement ne se soit pas adapté en 14 mois, sur les sentences imposées à être purgées de façon discontinue. La réalité exposée par le juge est qu’en raison de la pandémie, les personnes qui doivent se présenter dans un établissement de détention les fins de semaine, n’ont pas à le faire.
L’honorable juge Bertrand St-Arnaud. (Photothèque)
La déclaration du juge St-Arnaud est survenue, le mardi 11 mai, lors du prononcé de la sentence d’un individu, justement condamné à une peine à purger de façon discontinue.
« Je condamne des gens à 90 jours de détention de façon discontinue, mais ils ne font aucune journée de prison, dit le magistrat. On m’indique que des appels sont faits pour s’assurer que les gens sont à leur domicile. Cependant, je suis étonné que depuis 14 mois, il n’y ait pas eu d’ajustement qui a été fait par le gouvernement, afin que ces personnes soient incarcérées. Je suis étonné qu’il n’y ait pas eu de débat de société face à cette réalité. »
Solutions simples
Selon le juge St-Arnaud, des solutions très simples auraient pu être mises en place. « En ce moment, les juges imposent des peines de prison pour des crimes graves et les gens ne font même pas une journée de détention. Il me semble que ça n’aurait pas été compliqué de louer un motel et que les gens qui doivent purger des fins de semaine comme sentence aient l’obligation de s’y rendre, du samedi matin au dimanche soir. À ce moment-là, la prison ce n’est plus Bordeaux, ça devient l’endroit choisi et les gens qui doivent purger une peine de façon discontinue sont tout de même privés de leur liberté. »
Cette procédure est loin d’être farfelue. Elle a déjà été appliquée, il y a une dizaine d’années, dans un district où il n’y avait pas de place dans les centres de détention. Les détenus avaient l’obligation de se présenter dans un motel loué par le centre de détention. Évidemment les visites étaient interdites.
« Ce n’est pas quelque chose de très original. Cela a déjà été fait. Je m’en rappelle. Là, il faudrait simplement s’assurer que plutôt que d’envoyer les détenus de fins de semaine à Bordeaux, de les envoyer dans un motel à Salaberry-de-Valleyfield. »
De façon sécuritaire
Le juge Bertrand St-Arnaud explique qu’il est possible de s’assurer que cette mesure temporaire se déroule dans le respect des mesures de la santé publique. « J’espère que le message d’un modeste juge sur le terrain qui depuis 14 mois impose des peines de prison pour des crimes souvent graves et les gens qui reçoivent ces peines ne purgent aucune journée de prison, sera entendu. Je suis étonné que cette question n’a pas été considérée. Ce n’est pas à moi de me demander comment seront purgées les peines, mais je sais très bien, comme tous mes collègues, que les peines que j’impose depuis 14 mois, de manière discontinue, les gens ne les purgent pas en prison et cela ne semble pas déranger personne. Je dis ce que je pense dans le respect de mes fonctions, dans le respect du pouvoir exécutif. Mais, je vais au moins exprimer que les peines de façon discontinue que moi j’impose depuis 14 mois ne sont pas purgées en prison. »
