Le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne déposera pas d’appel dans la décision du tribunal de reconnaître coupable Jonathan Lessard, d’homicide involontaire.
Jonathan Lessard a été reconnu coupable d’homicide involontaire. (Photothèque)
La couronne disposait de 30 jours pour déposer un appel à la suite du jugement de la juge Myriam Lachance rendu le 15 janvier dernier. Le 15 février, Me Patrick Cardinal fait savoir qu’à la suite d’une analyse détaillée de la décision, que la couronne de déposera aucun appel.
Me Cardinal indique qu’un comité régional a analysé le dossier. Au terme de la procédure, le comité en est arrivé à la conclusion que le dossier suivre son cours et qu’aucun appel ne soit déposé. « Nous sommes en désaccord avec la conclusion des faits retenue par la juge, insiste Me Cardinal. Cependant, nous ne pouvons pas faire d’appel sur les faits. Pour déposer un appel, cela doit être fait uniquement sur des points de droit. »
Les faits
Jonathan Lessard faisait face à une accusation de meurtre au 1er degré en lien avec le meurtre de Serge Schinck survenu en septembre 2017. Au terme d’un procès qui s’est étalé sur plusieurs mois, la juge Lachance a reconnu coupable Jonathan Lessard d’une infraction moindre et incluse soit, l’homicide involontaire.
La magistrate a expliqué que le niveau d’intoxication de Jonathan Lessard semait un doute raisonnable sur son état au moment des faits reprochés.
En raison de calcul de temps de sa détention préventive qui compte pour 1 jour et demi par jour de détention, Jonathan Lessard verra minimalement 62 mois être retranchés à sa peine lorsqu’elle sera imposée.
La cause de celui qui a confié sa défense à Me Martin Latour et Me Emmanuelle Rheau revient devant la Cour le 26 février prochain afin de déterminer une date pour la tenue des représentations sur sentence.