Jean Patenaude, un résident d’Hinchinbrooke fait face à une poursuite pénale en matière environnementale. Le 30 mai 2023, le Directeur des poursuites criminelles et pénales lui a signifié un constat d’infraction pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
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Accusation peu fréquente, les faits reprochés à l’accusé font suite à une enquête menée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Le ou vers le 14 juin 2019, à Hinchinbrooke, M. Patenaude aurait fait défaut de se conformer à l’ordonnance pénale de remise en état qui lui a été signifiée le 14 août 2018 en vertu de la LQE. Cette ordonnance enjoint notamment à M. Patenaude de remettre en état deux de ses lots sur lesquels des matières résiduelles ont été déposées et enfouies dans des milieux humides et hydriques. Ce manquement contrevient à l’article 115.32 de cette loi.
Rappelons que les interventions dans des milieux humides et hydriques perturbent leurs fonctions hydrologiques et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l’environnement.
Le MELCCFP assure le suivi de ce dossier et n’écarte aucun recours pour assurer un retour à la conformité.
Un recours pénal est utilisé pour faire sanctionner un manquement par le système de justice pénale.
