Jean-Claude Deschamps devra purger une peine de détention de 10 mois assortie d’amendes totalisant 178 497,33 $ relativement à des infractions à certaines lois fiscales.
Le résident de Salaberry-de-Valleyfield a comparu à la Cour au palais de justice de Valleyfield le 20 mars dernier où il a plaidé coupable à trois chefs d’accusation relatifs à la Loi sur l’administration fiscale.
Jean-Claude Deschamps a reconnu avoir fait de fausses déclarations et avoir volontairement éludé le paiement de l’impôt provincial, le paiement de la taxe de vente du Québec (TVQ) et le paiement de la taxe sur les produits et services (TPS).
Jean-Claude Deschamps était l’administrateur de fait de quatre entreprises exerçant leurs activités dans le domaine du recyclage des métaux. Il a implanté un stratagème de prête-noms afin d’éluder ses revenus et les taxes perçues lors de ses ventes. Avec ce stratagème, il a éludé le paiement de la TVQ, de la TPS et de l’impôt pour des montants respectifs d’environ 40 000 $, 20 000 $ et 90 000 $ pour les années d’imposition 2017 à 2019.
