L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Beauharnois à l’encontre de Luc Vallée.
Luc Vallée fait face à 11 chefs d’accusation pour avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’Autorité des marchés financiers.
Selon l’enquête menée, Luc Vallée aurait agi à 11 reprises à titre de représentant en assurance de personnes après le 15 février 2016, date à partir de laquelle il n’était plus certifié ou inscrit à aucun titre auprès de l’Autorité.
Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par le défendeur, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.
Ce n’est pas la première fois que l’accusé fait face à la justice pour des pratiques déplorables. Rappelons que Luc Vallée fait ou a fait l’objet d’autres procédures intentées par l’Autorité. Le 4 août 2020, l’Autorité a déposé auprès du Tribunal administratif des marchés financiers un acte introductif visant à lui enjoindre de se conformer à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ne plus agir à titre de représentant en assurance de personnes ou se présenter comme tel sans être certifié à ce titre auprès de l’Autorité.
Le 27 février 2020, Luc Vallée a écopé d’une amende de 115 500 $ à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité liée à des activités illégales de conseiller en valeurs et en dérivés et à des placements sans prospectus. Il était d’ailleurs visé par des ordonnances de blocage et d’interdiction depuis le 23 décembre 2014 en lien avec ces mêmes activités.
De plus, le 11 janvier 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers lui a imposé une pénalité administrative de 38 000 $ en lien avec des activités de courtage illégal et de placement sans prospectus.
Finalement, le 18 avril 2018, il a écopé d’une amende de 18 000 $ à la suite d’une autre poursuite pénale intentée par l’Autorité. Il avait alors plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant de courtier en assurance de personnes.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
