La Sûreté du Québec annonce que la troisième étape du projet pilote sur l’utilisation des caméras portatives par les policiers de l’organisation a été mise en branle le lundi 30 août.
(Photo Sûreté du Québec)
Le projet dans son ensemble, d’une durée de 12 mois, cible quatre sites différents à travers la province et nécessite l’utilisation de 40 caméras au total. Pour chacun des sites, 10 membres du personnel policier sont, en fonction de critères préétablis, équipés d’une caméra portative dans le cadre de leur travail. En soutien à ces utilisateurs, des ressources civiles se joindront également à l’équipe de gestion de projet afin de permettre la collecte, le traitement, la divulgation et la conservation des enregistrements générés dans le cadre du projet.
Aspects techniques et juridiques
Ce projet pilote permettra d’enrichir les réflexions quant aux aspects techniques et juridiques d’ajouter des caméras portatives à l’équipement des policiers afin de filmer leurs interventions. La Sûreté du Québec pourra ainsi documenter les avancées qui permettraient d’évaluer les incidences opérationnelles et administratives liées à l’emploi de ce genre d’appareils. À cette fin, deux rapports seront déposés à l’État-major de la Sûreté du Québec et partagés aux membres du comité stratégique du ministère de la Sécurité publique (MSP) sur l’utilisation des caméras portatives concernant le déploiement du projet pilote sur le site de Beauharnois-Salaberry : un rapport d’étape, en décembre 2021, ainsi qu’un rapport final, en avril 2022.
Les 4 sites ont été choisis en partenariat avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), en fonction de leur géographie, de leur volume, de leur type d’interventions ainsi que de la charge de travail de nos partenaires du système judiciaire, afin d’offrir un échantillonnage représentatif des diverses réalités territoriales, permettant ainsi de fournir des données tangibles pour l’évaluation d’un déploiement à grande échelle. C’est pourquoi, pour chacun des sites, le mode d’activation des caméras ainsi que les types d’interventions visés ne sont pas les mêmes.
Ainsi, pour la MRC de Beauharnois-Salaberry, les procédures spécifiques d’utilisation opérationnelle sont l’activation de la caméra en mode manuel.
Types d’interventions enregistrées
Dans le cadre du projet pilote, les patrouilleurs utilisateurs auront l’obligation d’enregistrer les images et les sons lors d’interventions policières de nature criminelle, par exemple, les arrestations avec ou sans mandats ainsi que le transport de prévenus ou de personnes sous garde (seulement dans les cas à risque).
Outre le ministère de la Sécurité publique, la Sûreté du Québec travaille en collaboration avec plusieurs partenaires afin de mener à bien ce projet. Ainsi, il est question de partenariat avec le ministère de la Justice, Infrastructures technologiques Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Bureau des affaires pénales, le Bureau des infractions et amendes, les cours municipales, le Service de police de la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police du Nunavik, l’Association des directeurs de police du Québec, l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec ainsi que l’École nationale de police du Québec.
