Jean Patenaude doit verser 12 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.
Il était reproché au résident de Hinchinbrooke, d’avoir le ou vers le 14 juin 2019, fait défaut de se conformer à l’ordonnance pénale de remise en état qui lui avait été signifiée le 14 août 2018 en vertu de la LQE.
Dans l’ordonnance, Jean Patenaude avait l’obligation de remettre en état deux de ses lots sur lesquels des matières résiduelles avaient été déposées et enfouies dans des milieux humides et hydriques. Ce manquement contrevient à l’article 115.32 de la LQE.
Jean Patenaude a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser la contribution applicable, pour un montant total de 12 500 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
